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Permis d'urbanisme & délais

Le suivi des procédures CoBAT sans tableur : 6a tous les dossiers du bureau avec leurs délais qui courent — chaque échéance légale calculée automatiquement ; 6b le détail d'une procédure : chronologie des actes, charge de la preuve, prochaine étape.

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6a Tous les dossiers — les délais légaux courent tout seuls, l'outil alerte avant qu'il soit trop tard

Permis — dossiers en cours 4 en instruction · 2 en préparation · 1 recours

Tous les dossiers Détail procédure

Région bruxelloise · 6 Wallonie · 1

HORIZON 90 JOURS — ÉCHÉANCES LÉGALES

{{ h.date }}

N° PROJET AUTORITÉ ÉTAPE EN COURS PROCHAIN DÉLAI LÉGAL COMPTE À REBOURS STATUT

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6b Détail d'une procédure — chaque acte daté et prouvé, la prochaine étape toujours explicite

0318

Van Volxem — permis d'urbanisme · 6 logements + rez commercial

urban.brussels · réf. 04/PFD/1912345 · art. 175 CoBAT — projet mixte

Tous les dossiers Détail procédure

DÉLAI DE RIGUEUR

28 août 2026 · J-54

Fiche projet →

CHRONOLOGIE DE LA PROCÉDURE

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▣ {{ s.proofLabel }}

PROCHAINE ÉTAPE

Réponse de l'administration attendue — le silence au 28 août vaut refus tacite.

Recommandation : contact informel avec le gestionnaire du dossier début août ; préparer dès maintenant les arguments d'un éventuel recours au Collège d'environnement.

AVIS & CONSULTATIONS

PIÈCES DU DOSSIER — v. DÉPOSÉE

⚠ toute modification des plans après dépôt crée une v.2 — jamais d'écrasement